CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

SITE INTERNET « TIR SPORTIF MALOUIN » (TSM)

 

En vigueur au : [Date du jour, ex : 1er septembre 2026]

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PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions, droits et obligations relatifs à l’accès et à l’utilisation du site internet du Tir Sportif Malouin (ci-après désigné « le Site »), accessible notamment à l'adresse URL suivante :

https://www.tir-sportif-malouin.fr/

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L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation expresse, sans réserve ni restriction, de l’intégralité des dispositions des présentes CGU par tout internaute naviguant sur le Site (ci-après désigné « l’Utilisateur »). Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à l’usage du Site.

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ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux Utilisateurs l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site :

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• Éditeur du Site : L'association Tir Sportif Malouin (TSM), association de loi 1901, déclarée en sous-préfecture de Saint-Malo.

  • Siège social : 2 Les Quatre Vents, 35400 Saint-Malo, France.

  • Numéro d'affiliation FFTir : [Insérer le numéro d'affiliation à la Fédération Française de Tir]

  • Directeur de la publication : Christophe Ledain en sa qualité de Président.

  • Contact permanent : tir.sportif.malouin@gmail.com / [Téléphone (optionnel)].

• Hébergeur du Site : Wix

  • Raison sociale : Wix Online Platforms Limited 

  • Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

  • Contact : https://support.wix.com/fr/article/contacter-le-centre-dassistance-wix-pour-obtenir-de-laide​

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ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE ET DISPONIBILITÉ

 

2.1 Accessibilité générale

Le Site est par principe accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à l’Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

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2.2 Espace Réservé (« Espace Membres »)

Le Site comprend une section à accès restreint dédiée aux adhérents à jour de leur cotisation auprès du Tir Sportif Malouin (ci-après « l'Espace Membre »). Cet espace permet notamment d'accéder aux documents internes, à la gestion des licences, ou à un outil de réservation de pas de tir. L’accès à cet espace est subordonné à la création d’un compte personnel et à l'authentification de l’Utilisateur au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe secret.

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2.3 Suspension et Maintenance

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, le Tir Sportif Malouin se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à une ou plusieurs de ses fonctionnalités pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, des modifications techniques ou en raison de contraintes de force majeure.

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ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

3.1 Protection du contenu du Site

La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (notamment les textes, photographies, vidéos, sons, logos, marques, graphismes, chartes graphiques, bases de données, documents téléchargeables) sont la propriété exclusive du Tir Sportif Malouin (TSM) ou font l’objet d’une autorisation régulière d'utilisation concédée par ses partenaires (notamment la Fédération Française de Tir) ou par ses membres.

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3.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du Directeur de la publication du Tir Sportif Malouin.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

 

Le Tir Sportif Malouin attache une importance cruciale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

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4.1 Données collectées et finalités

 

Le TSM peut être amené à collecter des données à caractère personnel dans les situations suivantes :

• Formulaires de contact / Demandes de renseignements : Collecte des noms, prénoms, adresses e-mail afin de répondre aux demandes des internautes.

• Création de l'Espace Membre : Collecte du nom, prénom, numéro de licence FFTir, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone afin de vérifier l'éligibilité de l'adhérent et de lui permettre d'utiliser les outils interactifs du club (réservation de créneaux, assemblées générales, etc.).

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4.2 Destinataires des données

 

Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités du bureau et du comité directeur de l’association Tir Sportif Malouin. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées ou partagées à des fins commerciales à des tiers.

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4.3 Durée de conservation

 

Les données des simples visiteurs (formulaire de contact) sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, dans la limite maximale de 3 ans. Les données des membres (Espace Membre) sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion au club, et archivées selon les obligations administratives et fédérales en vigueur.

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4.4 Droits de l’Utilisateur

 

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en adressant sa demande écrite et justifiée :

• Par courrier postal : Tir Sportif Malouin, Rue de la Gilbardais, 35400 Saint-Malo

• Par courrier électronique : [Insérer l'e-mail dédié à la protection des données, ex: rgpd@tsm35.fr]

Si l'Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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​ARTICLE 5. UTILISATION DES COOKIES

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un petit fichier texte temporaire déposé sur le terminal de l'Utilisateur. Il ne permet pas d’identifier directement l’Utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal sur le Site.

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• Types de cookies utilisés : Le Site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site (notamment pour maintenir la session active sur l’Espace Membre) et peut utiliser des cookies de mesure d’audience anonymes.

• Consentement et paramétrage : Lors de sa première visite, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de cookies. L'Utilisateur peut configurer son navigateur internet pour bloquer, supprimer ou être alerté de l'installation de ces cookies. Toutefois, le blocage des cookies techniques essentiels peut dégrader l'expérience de navigation ou interdire l'accès à l'Espace Membre.​

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ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ SPÉCIFIQUE (TIR SPORTIF)

 

6.1 Portée informative des contenus liés à la législation sur les armes

 

L'activité exercée par le Tir Sportif Malouin s'inscrit dans un cadre légal et réglementaire strict (Code de la Sécurité Intérieure, réglementation sur les armes des catégories A, B, C et D). Le Site peut diffuser des informations, des guides ou des rappels concernant la législation sur le transport, la détention d'armes, ou les formalités d'obtention de la licence et des avis préalables. Ces informations sont fournies exclusivement à titre indicatif et de vulgarisation. Elles ne sauraient en aucun cas remplacer les textes de loi officiels, les décrets d'application ou les directives administratives de la FFTir et des préfectures. Le TSM ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou application de la loi par un Utilisateur.

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6.2 Responsabilité quant au matériel informatique

 

Le TSM décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé aux équipements informatiques de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de l'accès au Site, ou résultant de la présence de virus, malwares ou d'une intrusion frauduleuse de tiers sur le système de l'Utilisateur.

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6.3 Liens Hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (par exemple : le site de la Fédération Française de Tir, la Ligue de Bretagne de Tir, le portail EDEN, ou le site de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine). Le TSM n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la sécurité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux conséquences de l'accès à ces plateformes extérieures.

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ARTICLE 7. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR ET SÉCURITÉ DES COMPTES

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, et particulièrement de l'Espace Membre, l’Utilisateur s’engage à :

1. Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription ou de ses échanges avec le club.

2. Préserver la confidentialité stricte de son identifiant et de son mot de passe. Toute action réalisée sur l'Espace Membre avec les identifiants de l'Utilisateur est présumée avoir été effectuée par lui-même.

3. Ne pas tenter d’altérer, de perturber ou d'interférer avec le bon fonctionnement du Site, de ses serveurs ou de ses bases de données (interdiction des attaques par déni de service, injections SQL, tentatives d'intrusion, etc.).

Le Tir Sportif Malouin se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement, immédiatement et sans indemnité, l’accès à l’Espace Membre de tout Utilisateur qui violerait les présentes CGU ou le règlement intérieur de l’association.

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ARTICLE 8. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Le Tir Sportif Malouin se réserve le droit de modifier, d'ajuster ou de mettre à jour les présentes CGU, à tout moment et sans préavis, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version à jour des CGU disponible de façon permanente en bas de page du Site. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

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ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de contestation, de litige ou de différend portant sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, l’Utilisateur et le Tir Sportif Malouin s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, et conformément aux règles de compétence de droit commun, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Saint-Malo (35400).

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