Documents nécessaires pour une demande d’acquisition ou de renouvellement de détention d’arme de catégorie B :

Conditions pour les nouveaux Adhérents

  • Délai minimum de 6 mois au pas de tir 10m (cal 4.5) avec une présence minimum de 12 séances de tir.
  • Examen de Validation au 10m.
  • Réussite au QCM de la Fédération Française de tir.
  • Accord du président ou du vice-président.

Procédure de demande d’un avis favorable de la Fédération Française de Tir ( feuille verte)

AQUISITION pour les Adhérents et les Nouveaux Adhérents

  • Photocopie de la licence de l’année en cours (recto/verso) signée du médecin (avec visa et cachet).
  • Photocopie du carnet de tir (recto/verso) avec un minimum de 3 séances de tirs contrôlés dans les 12 mois précédant la date de la demande.

RENOUVELLEMENT pour les Adhérents

  • Photocopie de la licence de l’année en cours (recto/verso) signée du médecin (avec visa et cachet).
  • Photocopie du carnet de tir (recto/verso)
    • avec un minimum de 3 séances dans les 12 mois précédant la date de la demande.
    • Montrant les tirs contrôlés des 5 dernières années ( pour répondre à cette condition, joindre si nécessaire la photocopie du précèdent carnet de tir)

Dans tous les cas préciser sur la demande : ACQUISITION et/ou RENOUVELLEMENT

Si vous disposer d’un ordinateur :
Scanner (PDF) les documents requis et les envoyer par e-mail à tir.sportif.malouin@gmail.com

Si vous n’avez pas d’ordinateur :

Déposez les documents photocopiés à l’accueil.

Retour de la ligue sous environ 10 jours. Si vous avez communiqué votre adresse mail, vous recevrez un mail automatique, vous signalant que votre feuille verte va être bientôt disponible au club.

Procédure pour Acquisition ou Renouvellement de détention

Pièces à fournir pour une acquisition ou un renouvellement de détention d’armes de catégorie B:

Imprimé Cerfa n° 12644-02 (une annexe par arme).

Avis favorable FFT (feuille verte à retirer au club en retour).

Le Président se réserve le droit de refuser l'avis favorable après délibération du comité directeur. De plus il serait bon pour les détenteurs d'autorisation de catégorie B de faire les contrôles tous les 4 mois afin d'espacer les tampons et ne pas avoir de refus de la ligue.

- Copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de trois mois

- Photocopie de licence de l’année en cours recto/verso avec visa et cachet du médecin.

- Photocopie du carnet de tir recto/verso.

- Photocopie de la carte d’identité en cours de validité recto/verso.

-

- Photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF, Eau, Téléphone, etc…).

- Justificatif de la possession d’un coffre fort ou une armoire forte à votre domicile : (facture et photos du coffre ouvert/fermé).

- Fournir une adresse mail afin de permettre l’instruction du dossier dans les meilleurs délais.

Pour l’Ille et Vilaine, le dossier devra parvenir à la Préfecture de Rennes par courrier ( au moins 3 mois avant la fin de validité de l’autorisation dans la cas d’un renouvellement).

Adresse : Préfecture D’ILLE et VILAINE Direction du Cabinet Bureau des Politiques de Sécurité Publique 3 Avenue de la Préfecture 35026 RENNES Cedex 9

Réponse de la Préfecture

Après avoir examiné la demande, obtenu le bulletin n°2 du casier judiciaire de la personne, s’être assuré qu’elle n’est pas au nombre des personnes interdites d’acquisition d’armes et avoir éventuellement saisi l’Agence régionale de santé (ARS), le préfet notifie sa réponse. L’autorisation est accordée pour une durée maximum de 5 ans renouvelable qui court à compter de sa date de délivrance. Elle doit être notifiée dans un délai de 15 jours par tout moyen. La personne a 6 mois pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée après la date de notification. Passé ce délai, l’autorisation est caduque

Pour les renouvellements, commencez à préparer votre dossier 4 mois avant la date d’expiration de l’autorisation.

Message de la Préfecture: Face aux nombreux appels et courriels des tireurs sportifs pour des questions récurrentes, je me permets de vous rappeler qu'il existe une page dédiée sur le site internet de la préfecture, dont voici le lien:

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Activites-professions-reglementees/Armes

Notamment, s'y trouvent les informations pour toute question relative:

  • aux cerfas à utiliser
  • aux pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation ou d'un renouvellement
  • à une demande de carte européenne d'arme à feu
  • à un changement de domicile ( NOUVEAUTÉ: cette démarche peut se faire en ligne )

Je  vous précise également que je n'envoie plus, actuellement, l'accusé de réception par courriel de façon systématique. Je reviens vers le détenteur en cas de dossier incomplet ou afin de mettre à jour le fichier. Enfin, les délais de traitement ne sont plus de deux mois maximum comme auparavant. A ce jour, il faut compter trois mois minimum. En voici les causes successives:

  • le traitement des dossiers s'est alourdi depuis l'été 2017
  • certains services extérieurs font retour de leur contribution dans des délais allant jusqu'à deux mois
  • les renouvellements ont fortement impacté ma charge de travail (+96% de demandes depuis juin 2018)

L'ensemble de ces informations peuvent être relayées aux adhérents de vos clubs respectifs. Aussi, je vous remercie vivement de bien vouloir les inviter à consulter le site en premier lieu et à prendre en considération les nouveaux délais de traitements avant de me contacter. Je reste bien sûr disponible pour tout renseignement complémentaire! Je vous remercie par avance, Bien cordialement. Emilie BEQUET

Librement inspiré du site de La du Guesclin.