Mis à jour le : 07 07 20 21-08-20 …………….@ Lien vers le message de la F. F. Tir concernant les Tirs contrôlés

Depuis le 14 AOUT , les demandes de feuilles vertes se feront avec la nouvelle licence 2020 – 2021.

Démarches à suivre pour déposer un dossier à la préfecture pour l’OBTENTION ou le RENOUVELLEMENT d’une DETENTION d’arme de catégorie B.

1 – AVIS FAVORABLE ( feuille verte )

OBTENIR la feuille verte. Le Président se réserve le droit de refuser l’avis favorable après délibération du comité directeur.

  • Vous faite une demande d‘avis favorable ( feuille verte) auprès du président du Tir Sportif Malouin.
  • Après vérification par le président :
    • De votre aptitude à manipuler une arme.
    • De votre comportement dans le stand eu égard à la sécurité.
    • Du (ou des) tirs contrôlés requis selon votre cas.
    • De votre pratique régulière du tir, 10 séances de tir entre le 1er Septembre et le 31 Aout, année sportive.
  • Le président valide et transmet votre demande à la Ligue
  • Si la demande est acceptée (environ 10 jours), un mail est envoyé au président du club pour lui indiquer que la feuille verte à été validée et qu’elle est disponible sur le logiciel F.F. Tir.
  • Dans le même temps un mail est envoyé à l’adresse du demandeur, lui signalant que sa demande est validée.
  • Le président l’imprime et la signe, elle est maintenant disponible au stand de tir
  • Les permanents habilités à vous la remettre, vous demanderons de signer les 2 volets.
  • Le volet « PREFECTURE » vous sera remis pour constitution de votre DOSSIER, l’autre volet « ASSOCIATION » sera archivé au club.

La durée de validité de la feuille VERTE : TROIS mois après sa date de délivrance

NOUVEL ADHERENT1ére AQUISITION d’une arme

  • Délai minimum de 6 mois (à compter de la date d’inscription au T.S.M.) au pas de tir 10m (cal 4.5) avec une présence minimum de 12 séances de tir.
  • Examen de Validation au 10m.
  • Réussite au QCM de la Fédération Française de tir.
  • Après l’examen d’aptitude au passage au 25m, 3 séances de tirs contrôlés dans les 12 mois précédant la date de la demande. (le délai entre deux séances de tirs contrôlés est au minimum de deux mois et un jour.)
  • Accord du président ou du vice-président.
  • Photocopie de la licence de l’année en cours (recto/verso) signée du médecin (avec visa et cachet).
  • >>> Demande de feuille verte au président du T.S.M.
    • Préciser sur la demande : ACQUISITION .

ADHERENT1ére ACQUISITION d’une arme

  • Photocopie de la licence de l’année en cours (recto/verso) signée du médecin (avec visa et cachet).
  • 3 séances de tirs contrôlés dans les 12 mois précédant la date de la demande. (le délai entre deux séances de tirs contrôlés est au minimum de deux mois et un jour.)
  • >>> Demande de feuille verte au président du T.S.M.
    • Préciser sur la demande : ACQUISITION .

ADHERENTRENOUVELLEMENT ou ACQUISITION d’une nouvelle arme

  • Photocopie de la licence de l’année en cours (recto/verso) signée du médecin (avec visa et cachet).
  • 1 tir contrôlé dans l’année calendaire de la demande
  • >>> Demande de feuille verte au président du T.S.M.
    • Préciser sur la demande : ACQUISITION ou RENOUVELLEMENT

Nous envoyer votre DEMANDE de feuille verte

  • Si vous disposer d’un ordinateur : envoyez un mail avec votre pièce jointe à : @ Contacter TIR SPORTIF MALOUIN
    • Votre licence 2020 -2021 recto-verso, signée du médecin (avec visa et cachet).
    • Préciser sur la demande : AQUISITION ou RENOUVELLEMENT
  • Si vous n’avez pas d’ordinateur :
    • Déposez à l’accueil une photocopie de votre licence recto-verso signée du médecin
    • Préciser sur la demande : AQUISITION ou RENOUVELLEMENT

>>> Retour de la ligue sous environ 10 jours. Si vous avez communiqué votre adresse mail, vous recevrez un mail automatique, vous signalant que votre feuille verte va être bientôt disponible au club.

2 – Votre DOSSIER pour la préfecture :

Pièces à fournir pour une acquisition ou un renouvellement de détention d’armes de catégorie B

Pour l’Ille et Vilaine, le dossier devra parvenir à la Préfecture de Rennes par courrier
au moins 3 mois avant la fin de validité de l’autorisation dans le cas d’un renouvellement).
Votre dossier de demande d’autorisation ou de déclaration d’arme doit être envoyé par courrier à :
Préfecture d’Ille-et-Vilaine
BPSP – pôle armes
3 avenue de la préfecture
35 026 RENNES cedex

3 – Retour de la préfecture :

Réponse de la Préfecture

Après avoir examiné la demande, obtenu le bulletin n°2 du casier judiciaire de la personne, s’être assuré qu’elle n’est pas au nombre des personnes interdites d’acquisition d’armes et avoir éventuellement saisi l’Agence régionale de santé (ARS), le préfet notifie sa réponse. L’autorisation est accordée pour une durée maximum de 5 ans renouvelable, qui court à compter de sa date de délivrance. La personne a 6 mois pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée après la date de notification. Passé ce délai, l’autorisation est caduque .

Pour les renouvellements, commencez à préparer votre dossier 4 mois avant la date d’expiration de l’autorisation. Message de la Préfecture (35): Face aux nombreux appels et courriels des tireurs sportifs pour des questions récurrentes, je me permets de vous rappeler qu’il existe une page dédiée sur le site internet de la préfecture, dont voici le lien:

Si vous possédez une arme de catégorie A, B, ou C et que vous changez d’adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile. Ne pas respecter cette règle est puni d’une amende de 750 €.

4 – Dispositions Légales Obligatoires.

Transport de l’arme

Cession

Vol ou Perte

Changement de département

Changements dans vos coordonnées personnelles

– Merci de prévenir le Tir Sportif Malouin de tout changement d’adresse, de mobile ou de mail, afin que nous puissions mettre à jour ITAC (logiciel de la F.F. Tir).

@ Contacter T.S.M. par mail

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