!!! Modification du règlement F.F.Tir sur les carnet de Tir et tir de contrôle (voir l’article), cette page n’est pas mise à jour des modifications. !!!

Documents nécessaires pour une demande d’acquisition ou de renouvellement de détention d’arme de catégorie B :

CONDITIONS pour les Nouveaux Adhérents

  • Délai minimum de 6 mois au pas de tir 10m (cal 4.5) avec une présence minimum de 12 séances de tir.
  • Examen de Validation au 10m.
  • Réussite au QCM de la Fédération Française de tir.
  • Accord du président ou du vice-président.

>>> Procédure de demande d’un avis favorable de la Fédération Française de Tir ( feuille verte)

Le Président se réserve le droit de refuser l’avis favorable après délibération du comité directeur.

* le délai entre deux séances de tirs contrôlés est au minimum de deux mois et un jour.

AQUISITION pour les Adhérents et les Nouveaux Adhérents

  • Photocopie de la licence de l’année en cours (recto/verso) signée du médecin (avec visa et cachet).
  • Photocopie du carnet de tir (recto/verso) avec un minimum de 3 séances de tirs contrôlés dans les 12 mois précédant la date de la demande.

RENOUVELLEMENT pour les Adhérents

  • Photocopie de la licence de l’année en cours (recto/verso) signée du médecin (avec visa et cachet).
  • Photocopie du carnet de tir (recto/verso)
    • Avec un minimum de 3 séances dans les 12 mois précédant la date de la demande.
    • Montrant les tirs contrôlés des 5 dernières années calendaire (01-01 au 31-12), qui doivent chacune comporter le visa de 3 tirs contrôlés. ( pour répondre à cette condition, joindre si nécessaire la photocopie du précèdent carnet de tir)

Dans tous les cas préciser sur la demande : ACQUISITION et/ou RENOUVELLEMENT

Si vous disposer d’un ordinateur :

– Scannez (PDF) les documents requis et les envoyer par e-mail à :

@ tir.sportif.malouin@gmail.com

Si vous n’avez pas d’ordinateur :

– Déposez les documents photocopiés à l’accueil.

>>> Retour de la ligue sous environ 10 jours. Si vous avez communiqué votre adresse mail, vous recevrez un mail automatique, vous signalant que votre feuille verte va être bientôt disponible au club.

>>> Procédure pour Acquisition ou Renouvellement de détention

@ Pièces à fournir pour une acquisition ou un renouvellement de détention d’armes de catégorie B

Pour l’Ille et Vilaine, le dossier devra parvenir à la Préfecture de Rennes par courrier ( au moins 3 mois avant la fin de validité de l’autorisation dans la cas d’un renouvellement).

Votre dossier de demande d’autorisation ou de déclaration d’arme doit être envoyé par courrier à :

Préfecture d’Ille-et-Vilaine

BPSP – pôle armes

3 avenue de la préfecture

35 026 RENNES cedex

Réponse de la Préfecture

Après avoir examiné la demande, obtenu le bulletin n°2 du casier judiciaire de la personne, s’être assuré qu’elle n’est pas au nombre des personnes interdites d’acquisition d’armes et avoir éventuellement saisi l’Agence régionale de santé (ARS), le préfet notifie sa réponse. L’autorisation est accordée pour une durée maximum de 5 ans renouvelable qui court à compter de sa date de délivrance. Elle doit être notifiée dans un délai de 15 jours par tout moyen. La personne a 6 mois pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée après la date de notification. Passé ce délai, l’autorisation est caduque

Pour les renouvellements, commencez à préparer votre dossier 4 mois avant la date d’expiration de l’autorisation.

Message de la Préfecture (35): Face aux nombreux appels et courriels des tireurs sportifs pour des questions récurrentes, je me permets de vous rappeler qu’il existe une page dédiée sur le site internet de la préfecture, dont voici le lien:

@ http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Armes

@ Résident les Côtes d’Armor, suivez ce lien

Notamment, s’y trouvent les informations pour toute question relative:

  • aux Cerfas à utiliser
  • aux pièces à fournir lors d’une demande d’autorisation ou d’un renouvellement
  • L’adresse à laquelle envoyer votre dossier
  • à une demande de carte européenne d’arme à feu
  • à un changement de domicile ( NOUVEAUTÉ: cette démarche peut se faire en ligne pour le 35 )
  • Etc …

Je  vous précise également que je n’envoie plus, actuellement, l’accusé de réception par courriel de façon systématique. Je reviens vers le détenteur en cas de dossier incomplet ou afin de mettre à jour le fichier. Enfin, les délais de traitement ne sont plus de deux mois maximum comme auparavant. A ce jour, il faut compter trois mois minimum. En voici les causes successives:

  • le traitement des dossiers s’est alourdi depuis l’été 2017
  • certains services extérieurs font retour de leur contribution dans des délais allant jusqu’à deux mois
  • les renouvellements ont fortement impacté ma charge de travail (+96% de demandes depuis juin 2018)

L’ensemble de ces informations peuvent être relayées aux adhérents de vos clubs respectifs. Aussi, je vous remercie vivement de bien vouloir les inviter à consulter le site en premier lieu et à prendre en considération les nouveaux délais de traitements avant de me contacter. Je reste bien sûr disponible pour tout renseignement complémentaire! Je vous remercie par avance, Bien cordialement. Emilie BEQUET

>>> Procédure en cas de changement de domicile Pour les détenteurs d’une arme de catégorie B – Ille et Vilaine & Côtes d’Armor.

Si vous possédez une arme de catégorie A, B, ou C et que vous changez d’adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile. Ne pas respecter cette règle est puni d’une amende de 750 €.

@ Changement de domicile sur le site de la préfecture Ille et Vilaine

@ Changement de domicile sur le site de la préfecture des Côtes d’Armor

Merci de prévenir aussi le Tir Sportif Malouin de tout changement, adresse, numéro de téléphone et mail, afin que nous puissions mettre à jour ITAC (logiciel de la F.F. Tir).